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1946072201 BE

1946072201 22 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946072201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946072201 22 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

22 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Travaux publics

Publication: 28 juillet 1946

Numéro: 1946072201

page: 888888

Dossier numéro: 1946-07-22/01

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