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1946072008 BE

1946072008 20 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel fixant la redevance proportionnelle à verser au Conseil professionnel de l'Industrie transformatrice du Bois, en liquidation (abrogé par AM 10-06-1949)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946072008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946072008 20 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel fixant la redevance proportionnelle à verser au Conseil professionnel de l'Industrie transformatrice du Bois, en liquidation (abrogé par AM 10-06-1949) Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel fixant la redevance proportionnelle à verser au Conseil professionnel de l'Industrie transformatrice du Bois, en liquidation (abrogé par AM 10-06-1949)

Publication: 8 août 1946

Numéro: 1946072008

page: 888888

Dossier numéro: 1946-07-20/08

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