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1946072003 BE

1946072003 20 JUILLET 1946. - ARRETE MINISTERIEL complétant et modifiant, en ce qui concerne les sucres et cassonades de candi et certaines bières, l'arrêté ministériel du 23 mai 1946, portant diminution et réglementation des prix des produits alimentaire, des boissons, des produits manufacturés du tabac et de certains produits agricoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946072003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946072003 20 JUILLET 1946. - ARRETE MINISTERIEL complétant et modifiant, en ce qui concerne les sucres et cassonades de candi et certaines bières, l'arrêté ministériel du 23 mai 1946, portant diminution et réglementation des prix des produits alimentaire, des boissons, des produits manufacturés du tabac et de certains produits agricoles Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1946. - ARRETE MINISTERIEL complétant et modifiant, en ce qui concerne les sucres et cassonades de candi et certaines bières, l'arrêté ministériel du 23 mai 1946, portant diminution et réglementation des prix des produits alimentaire, des boissons, des produits manufacturés du tabac et de certains produits agricoles

Publication: 1 août 1946

Numéro: 1946072003

page: 888888

Dossier numéro: 1946-07-20/03

Erratum : Publication du 8 août 1946, ERRATUM

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