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1946072002 BE

1946072002 20 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 11 février 1946, réglementant les prix des places dans les cinémas

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946072002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 11 février 1946, réglementant les prix des places dans les cinémas

Publication: 26 juillet 1946

Numéro: 1946072002

page: 888888

Dossier numéro: 1946-07-20/02

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