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1946071902 BE

1946071902 19 JUILLET 1946. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'exercice 1946

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946071902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946071902 19 JUILLET 1946. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'exercice 1946 Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1946. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'exercice 1946

Publication: 8 septembre 1946

Numéro: 1946071902

page: 888888

Dossier numéro: 1946-07-19/02

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