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1946071901 BE

1946071901 19 JUILLET 1946. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'exercice 1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946071901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUILLET 1946. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'exercice 1945

Publication: 26 juillet 1946

Numéro: 1946071901

page: 888888

Dossier numéro: 1946-07-19/01

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