Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1946071808 BE

1946071808 18 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel portant création de sections spécialisées pour le placement de la jeunesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946071808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946071808 18 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel portant création de sections spécialisées pour le placement de la jeunesse Ouvrir la source officielle

18 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel portant création de sections spécialisées pour le placement de la jeunesse

Publication: 7 novembre 1946

Numéro: 1946071808

page: 888888

Dossier numéro: 1946-07-18/07

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →