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1946071807 BE

1946071807 18 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent modifiant la composition de la 3e commission d'enquête de la province de Brabant (dossiers français)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946071807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946071807 18 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent modifiant la composition de la 3e commission d'enquête de la province de Brabant (dossiers français) Ouvrir la source officielle

18 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent modifiant la composition de la 3e commission d'enquête de la province de Brabant (dossiers français)

Publication: 15 septembre 1946

Numéro: 1946071807

page: 888888

Dossier numéro: 1946-07-18/06

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