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1946071803 BE

1946071803 18 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946071803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

Publication: 27 juillet 1946

Numéro: 1946071803

page: 888888

Dossier numéro: 1946-07-18/03

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