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1946071801 BE

1946071801 18 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946071801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 25 juillet 1946

Numéro: 1946071801

page: 888888

Dossier numéro: 1946-07-18/01

Erratum : Publication du 24 août 1946, ERRATUM

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