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1946071705 BE

1946071705 17 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel Universités de l'Etat. Modification au règlement des bibliothèques. - Caution d'emprunt

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946071705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946071705 17 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel Universités de l'Etat. Modification au règlement des bibliothèques. - Caution d'emprunt Ouvrir la source officielle

17 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel Universités de l'Etat. Modification au règlement des bibliothèques. - Caution d'emprunt

Publication: 12 septembre 1946

Numéro: 1946071705

page: 7560

Dossier numéro: 1946-07-17/05

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