1946071702
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1946071702 17 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent Traction des bateaux sur le canal de Charleroi à Bruxelles, entre la tête amont de l'écluse n° 13, à Seneffe, et l'origine du canal de Bruxelles au Rupel
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946071702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946071702 17 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent Traction des bateaux sur le canal de Charleroi à Bruxelles, entre la tête amont de l'écluse n° 13, à Seneffe, et l'origine du canal de Bruxelles au Rupel
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17 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent Traction des bateaux sur le canal de Charleroi à Bruxelles, entre la tête amont de l'écluse n° 13, à Seneffe, et l'origine du canal de Bruxelles au Rupel
Publication: 24 juillet 1946
Numéro: 1946071702
page: 888888
Dossier numéro: 1946-07-17/02