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1946071501 BE

1946071501 15 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté du Régent du 28 février 1946 réglant l'octroi d'une indemnité de milice en faveur des ayants droit des militaires soldés, engagés dans l'armée belge (abrogé par AM 06-05-1947, art. 3)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946071501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946071501 15 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté du Régent du 28 février 1946 réglant l'octroi d'une indemnité de milice en faveur des ayants droit des militaires soldés, engagés dans l'armée belge (abrogé par AM 06-05-1947, art. 3) Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté du Régent du 28 février 1946 réglant l'octroi d'une indemnité de milice en faveur des ayants droit des militaires soldés, engagés dans l'armée belge (abrogé par AM 06-05-1947, art. 3)

Publication: 27 juillet 1946

Numéro: 1946071501

page: 888888

Dossier numéro: 1946-07-15/01

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