1946071303
BE
BE
1946071303 13 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent Concession de mines de houille d'"Argenteau-Trembleur". - Extension. - Rupture d'espontes. - Concession de mines de houille de "Hasard-Cheratte". - Extension. Rupture d'espontes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946071303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946071303 13 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent Concession de mines de houille d'"Argenteau-Trembleur". - Extension. - Rupture d'espontes. - Concession de mines de houille de "Hasard-Cheratte". - Extension. Rupture d'espontes
Ouvrir la source officielle
13 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent Concession de mines de houille d'"Argenteau-Trembleur". - Extension. - Rupture d'espontes. - Concession de mines de houille de "Hasard-Cheratte". - Extension. Rupture d'espontes
Publication: 24 juillet 1946
Numéro: 1946071303
page: 888888
Dossier numéro: 1946-07-13/03