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1946071302 BE

1946071302 13 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent Province de Brabant. - Convocation du conseil provincial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946071302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946071302 13 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent Province de Brabant. - Convocation du conseil provincial Ouvrir la source officielle

13 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent Province de Brabant. - Convocation du conseil provincial

Publication: 19 juillet 1946

Numéro: 1946071302

page: 888888

Dossier numéro: 1946-07-13/02

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