1946071301
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1946071301 13 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 15 septembre 1944 pris pour l'exécution de l'arrêté-loi du 14 septembre 1944, portant contrôle des transports de marchandises par véhicules routiers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946071301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946071301 13 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 15 septembre 1944 pris pour l'exécution de l'arrêté-loi du 14 septembre 1944, portant contrôle des transports de marchandises par véhicules routiers
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13 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 15 septembre 1944 pris pour l'exécution de l'arrêté-loi du 14 septembre 1944, portant contrôle des transports de marchandises par véhicules routiers
Publication: 15 juillet 1946
Numéro: 1946071301
page: 5930
Dossier numéro: 1946-07-13/01