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1946071007 BE

1946071007 10 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel relatif à l'exportation des prunes pour une destination autre que le Grand-Duché de Luxembourg (abrogé par AM 10-07-1948, art. 9)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946071007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel relatif à l'exportation des prunes pour une destination autre que le Grand-Duché de Luxembourg (abrogé par AM 10-07-1948, art. 9)

Publication: 9 août 1946

Numéro: 1946071007

page: 888888

Dossier numéro: 1946-07-10/07

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