1946071003
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1946071003 10 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 1946, réglementant les prix des pommes de terre hâtives indigènes livrées par le producteur à partir du 10 juin 1946
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946071003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946071003 10 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 1946, réglementant les prix des pommes de terre hâtives indigènes livrées par le producteur à partir du 10 juin 1946
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10 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 1946, réglementant les prix des pommes de terre hâtives indigènes livrées par le producteur à partir du 10 juin 1946
Publication: 22 juillet 1946
Numéro: 1946071003
page: 888888
Dossier numéro: 1946-07-10/03