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1946071001 BE

1946071001 10 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent modifiant l'article 89 du règlement général des voies navigables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946071001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent modifiant l'article 89 du règlement général des voies navigables

Publication: 17 juillet 1946

Numéro: 1946071001

page: 888888

Dossier numéro: 1946-07-10/01

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