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1946070840 BE

1946070840 8 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel portant approbation de divers modèles de compteurs électriques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946070840 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946070840 8 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel portant approbation de divers modèles de compteurs électriques Ouvrir la source officielle

8 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel portant approbation de divers modèles de compteurs électriques

Publication: 25 août 1946

Numéro: 1946070840

page: 888888

Dossier numéro: 1946-07-08/67

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