1946070826
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1946070826 8 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel abrogeant pour le pétrole brut et les dérivés de la distillation du pétrole brut, à l'exception de la paraffine et de la vaseline pharmaceutique, les dispositions de l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945, réglementant la production et la distribution des produits du pétrole, du goudron, du benzol et des cires minérales
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946070826 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946070826 8 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel abrogeant pour le pétrole brut et les dérivés de la distillation du pétrole brut, à l'exception de la paraffine et de la vaseline pharmaceutique, les dispositions de l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945, réglementant la production et la distribution des produits du pétrole, du goudron, du benzol et des cires minérales
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8 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel abrogeant pour le pétrole brut et les dérivés de la distillation du pétrole brut, à l'exception de la paraffine et de la vaseline pharmaceutique, les dispositions de l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945, réglementant la production et la distribution des produits du pétrole, du goudron, du benzol et des cires minérales
Publication: 13 juillet 1946
Numéro: 1946070826
page: 888888
Dossier numéro: 1946-07-08/55