1946070822
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1946070822 8 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent fixant les modalités de paiement du salaire aux ouvriers de l'industrie de la carrosserie pour huit jours fériés pendant l'année 1946
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946070822 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946070822 8 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent fixant les modalités de paiement du salaire aux ouvriers de l'industrie de la carrosserie pour huit jours fériés pendant l'année 1946
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8 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent fixant les modalités de paiement du salaire aux ouvriers de l'industrie de la carrosserie pour huit jours fériés pendant l'année 1946
Publication: 31 août 1946
Numéro: 1946070822
page: 888888
Dossier numéro: 1946-07-08/51