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1946070821 BE

1946070821 8 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent prorogeant la loi du 15 juin 1919 instituant l'Oeuvre nationale des Orphelins de la Guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946070821 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent prorogeant la loi du 15 juin 1919 instituant l'Oeuvre nationale des Orphelins de la Guerre

Publication: 23 août 1946

Numéro: 1946070821

page: 888888

Dossier numéro: 1946-07-08/50

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