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1946070817 BE

1946070817 8 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent prorogeant, à titre provisoire, le statut actuel des agents temporaires de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946070817 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent prorogeant, à titre provisoire, le statut actuel des agents temporaires de l'Etat

Publication: 4 août 1946

Numéro: 1946070817

page: 888888

Dossier numéro: 1946-07-08/47

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