1946070814
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1946070814 8 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent approuvant le règlement adopté par le conseil d'administration du " Fonds national de Retraite des Ouvriers mineurs ", en ce qui concerne le montant des ressources que peuvent retirer de leur travail personnel les mineurs pensionnés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946070814 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946070814 8 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent approuvant le règlement adopté par le conseil d'administration du " Fonds national de Retraite des Ouvriers mineurs ", en ce qui concerne le montant des ressources que peuvent retirer de leur travail personnel les mineurs pensionnés
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8 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent approuvant le règlement adopté par le conseil d'administration du " Fonds national de Retraite des Ouvriers mineurs ", en ce qui concerne le montant des ressources que peuvent retirer de leur travail personnel les mineurs pensionnés
Publication: 1 août 1946
Numéro: 1946070814
page: 888888
Dossier numéro: 1946-07-08/44