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1946070803 BE

1946070803 8 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent fixant les rémunérations des officiers et militaires, appointés de rang subalterne de l'armée et de la gendarmerie (abrogé par AR 09-04-1952, art. 33)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946070803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946070803 8 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent fixant les rémunérations des officiers et militaires, appointés de rang subalterne de l'armée et de la gendarmerie (abrogé par AR 09-04-1952, art. 33) Ouvrir la source officielle

8 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent fixant les rémunérations des officiers et militaires, appointés de rang subalterne de l'armée et de la gendarmerie (abrogé par AR 09-04-1952, art. 33)

Publication: 14 juillet 1946

Numéro: 1946070803

page: 888888

Dossier numéro: 1946-07-08/33

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