1946070802
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1946070802 8 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent modifiant celui du 29 novembre 1945, fixant les indemnités qui reviennent aux fonctionnaires et agents des divers départements ministériels pour frais de séjour à l'intérieur du Royaume
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946070802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946070802 8 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent modifiant celui du 29 novembre 1945, fixant les indemnités qui reviennent aux fonctionnaires et agents des divers départements ministériels pour frais de séjour à l'intérieur du Royaume
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8 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent modifiant celui du 29 novembre 1945, fixant les indemnités qui reviennent aux fonctionnaires et agents des divers départements ministériels pour frais de séjour à l'intérieur du Royaume
Publication: 14 juillet 1946
Numéro: 1946070802
page: 888888
Dossier numéro: 1946-07-08/32