Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1946070801 BE

1946070801 8 JUILLET 1946. - ARRETE DU REGENT relatif à l'admission sous le Statut des attachés temporaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946070801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946070801 8 JUILLET 1946. - ARRETE DU REGENT relatif à l'admission sous le Statut des attachés temporaires Ouvrir la source officielle

8 JUILLET 1946. - ARRETE DU REGENT relatif à l'admission sous le Statut des attachés temporaires

Publication: 8 janvier 1947

Numéro: 1946070801

page: 170

Dossier numéro: 1946-07-08/31

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →