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1946070701 BE

1946070701 7 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 10 mai 1946 relatif à l'octroi de timbres supplémentaires aux employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946070701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946070701 7 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 10 mai 1946 relatif à l'octroi de timbres supplémentaires aux employés Ouvrir la source officielle

7 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 10 mai 1946 relatif à l'octroi de timbres supplémentaires aux employés

Publication: 21 juillet 1946

Numéro: 1946070701

page: 888888

Dossier numéro: 1946-07-07/01

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