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1946070605 BE

1946070605 6 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel Police sanitaire des animaux domestiques. - Fièvre aphteuse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946070605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946070605 6 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel Police sanitaire des animaux domestiques. - Fièvre aphteuse Ouvrir la source officielle

6 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel Police sanitaire des animaux domestiques. - Fièvre aphteuse

Publication: 12 juillet 1946

Numéro: 1946070605

page: 888888

Dossier numéro: 1946-07-06/05

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