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1946070602 BE

1946070602 6 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946070602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946070602 6 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de l'Agriculture Ouvrir la source officielle

6 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de l'Agriculture

Publication: 21 juillet 1946

Numéro: 1946070602

page: 888888

Dossier numéro: 1946-07-06/02

Erratum : Publication du 25 octobre 1946, ERRATUM

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