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1946070502 BE

1946070502 5 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel interdisant la projection de certains films cinématographiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946070502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel interdisant la projection de certains films cinématographiques

Publication: 7 juillet 1946

Numéro: 1946070502

page: 888888

Dossier numéro: 1946-07-05/02

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