1946070501
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1946070501 5 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent fixant le mode de paiement du salaire à accorder pour huit jours fériés pendant l'année 1946 aux ouvriers des hôtels, restaurants et débits de boissons
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946070501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946070501 5 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent fixant le mode de paiement du salaire à accorder pour huit jours fériés pendant l'année 1946 aux ouvriers des hôtels, restaurants et débits de boissons
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5 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent fixant le mode de paiement du salaire à accorder pour huit jours fériés pendant l'année 1946 aux ouvriers des hôtels, restaurants et débits de boissons
Publication: 31 août 1946
Numéro: 1946070501
page: 888888
Dossier numéro: 1946-07-05/01