1946070304
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1946070304 3 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent accordant, pour les vacances à prendre en 1946, une rémunération complémentaire de vacances aux travailleurs de l'industrie de la réparation de navires du port d'Anvers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946070304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946070304 3 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent accordant, pour les vacances à prendre en 1946, une rémunération complémentaire de vacances aux travailleurs de l'industrie de la réparation de navires du port d'Anvers
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3 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent accordant, pour les vacances à prendre en 1946, une rémunération complémentaire de vacances aux travailleurs de l'industrie de la réparation de navires du port d'Anvers
Publication: 31 août 1946
Numéro: 1946070304
page: 888888
Dossier numéro: 1946-07-03/05