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1946070206 BE

1946070206 2 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel portant diminution du prix des cossettes de chicorée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946070206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946070206 2 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel portant diminution du prix des cossettes de chicorée Ouvrir la source officielle

2 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel portant diminution du prix des cossettes de chicorée

Publication: 21 juillet 1946

Numéro: 1946070206

page: 888888

Dossier numéro: 1946-07-02/06

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