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1946070155 BE

1946070155 1 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel concernant les agréations des négociants en engrais (abrogé par AM 25-10-1947)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946070155 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946070155 1 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel concernant les agréations des négociants en engrais (abrogé par AM 25-10-1947) Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel concernant les agréations des négociants en engrais (abrogé par AM 25-10-1947)

Publication: 6 juillet 1946

Numéro: 1946070155

page: 888888

Dossier numéro: 1946-07-01/47

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