Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1946070152 BE

1946070152 1 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'article 2, paragraphes 28 et 35, de l'arrêté ministériel du 23 mai 1946 portant diminution et réglementation des prix des produits alimentaires, des boissons, des produits manufacturés de tabac et de certains produits agricoles, relatif aux prix des conserves de poisson à l'huile et de certains fromages

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946070152 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946070152 1 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'article 2, paragraphes 28 et 35, de l'arrêté ministériel du 23 mai 1946 portant diminution et réglementation des prix des produits alimentaires, des boissons, des produits manufacturés de tabac et de certains produits agricoles, relatif aux prix des conserves de poisson à l'huile et de certains fromages Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'article 2, paragraphes 28 et 35, de l'arrêté ministériel du 23 mai 1946 portant diminution et réglementation des prix des produits alimentaires, des boissons, des produits manufacturés de tabac et de certains produits agricoles, relatif aux prix des conserves de poisson à l'huile et de certains fromages

Publication: 4 juillet 1946

Numéro: 1946070152

page: 888888

Dossier numéro: 1946-07-01/44

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →