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1946070113 BE

1946070113 1 JUILLET 1946. - ARRETE DU REGENT relatif à l'inspection de l'enseignement technique. - Organisation.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946070113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946070113 1 JUILLET 1946. - ARRETE DU REGENT relatif à l'inspection de l'enseignement technique. - Organisation. Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1946. - ARRETE DU REGENT relatif à l'inspection de l'enseignement technique. - Organisation.

Publication: 23 novembre 1946

Numéro: 1946070113

page: 9570

Dossier numéro: 1946-07-01/42

Erratum : Publication du 8 janvier 1947, ERRATUM

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