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1946070112 BE

1946070112 1 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent relatif au Conseil supérieur des bibliothèques publiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946070112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946070112 1 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent relatif au Conseil supérieur des bibliothèques publiques Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent relatif au Conseil supérieur des bibliothèques publiques

Publication: 27 octobre 1946

Numéro: 1946070112

page: 888888

Dossier numéro: 1946-07-01/41

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