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1946070108 BE

1946070108 1 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 19 octobre 1921 sur les bibliothèques publiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946070108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 19 octobre 1921 sur les bibliothèques publiques

Publication: 3 août 1946

Numéro: 1946070108

page: 6417

Dossier numéro: 1946-07-01/37

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