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1946070107 BE

1946070107 1 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent modifiant le texte de l'article 11 de l'arrêté royal du 30 mars 1939 ( examens d'admission ) (abrogé par AR 1-12-1964)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946070107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946070107 1 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent modifiant le texte de l'article 11 de l'arrêté royal du 30 mars 1939 ( examens d'admission ) (abrogé par AR 1-12-1964) Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent modifiant le texte de l'article 11 de l'arrêté royal du 30 mars 1939 ( examens d'admission ) (abrogé par AR 1-12-1964)

Publication: 28 juillet 1946

Numéro: 1946070107

page: 888888

Dossier numéro: 1946-07-01/36

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