1946070106
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1946070106 1 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent portant réglementation de la sélection et de la surveillance médicales des chauffeurs des services publics d'autobus et d'autocars et des autres transports de personnes, à titre onéreux, par véhicules automobiles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946070106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946070106 1 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent portant réglementation de la sélection et de la surveillance médicales des chauffeurs des services publics d'autobus et d'autocars et des autres transports de personnes, à titre onéreux, par véhicules automobiles
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1 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent portant réglementation de la sélection et de la surveillance médicales des chauffeurs des services publics d'autobus et d'autocars et des autres transports de personnes, à titre onéreux, par véhicules automobiles
Publication: 21 juillet 1946
Numéro: 1946070106
page: 888888
Dossier numéro: 1946-07-01/35