1946070104
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1946070104 1 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent accordant une subvention destinée à couvrir la différence entre le prix de revient des semences de céréales et le prix des céréales ordinaires auquel ces céréales ont été cédées aux industries de transformation
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BE Justel 1946070104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946070104 1 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent accordant une subvention destinée à couvrir la différence entre le prix de revient des semences de céréales et le prix des céréales ordinaires auquel ces céréales ont été cédées aux industries de transformation
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1 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent accordant une subvention destinée à couvrir la différence entre le prix de revient des semences de céréales et le prix des céréales ordinaires auquel ces céréales ont été cédées aux industries de transformation
Publication: 7 juillet 1946
Numéro: 1946070104
page: 888888
Dossier numéro: 1946-07-01/34