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1946070103 BE

1946070103 1 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent relatif à l'examen médical des miliciens à la colonie ou au siège des postes diplomatiques et consulaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946070103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent relatif à l'examen médical des miliciens à la colonie ou au siège des postes diplomatiques et consulaires

Publication: 6 juillet 1946

Numéro: 1946070103

page: 888888

Dossier numéro: 1946-07-01/33

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