Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1946063001 BE

1946063001 30 JUIN 1946. - Arrêté ministériel modifiant le barème des frets au départ de Mons-Saint-Ghislain

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946063001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946063001 30 JUIN 1946. - Arrêté ministériel modifiant le barème des frets au départ de Mons-Saint-Ghislain Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1946. - Arrêté ministériel modifiant le barème des frets au départ de Mons-Saint-Ghislain

Publication: 20 juillet 1946

Numéro: 1946063001

page: 888888

Dossier numéro: 1946-06-30/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →