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1946062973 BE

1946062973 29 JUIN 1946. - Arrêté ministériel approuvant les modifications apportées au règlement d'exploitation du Comité provisoire de Gestion des Transports urbains de l'Agglomération bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946062973 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUIN 1946. - Arrêté ministériel approuvant les modifications apportées au règlement d'exploitation du Comité provisoire de Gestion des Transports urbains de l'Agglomération bruxelloise

Publication: 19 août 1946

Numéro: 1946062973

page: 888888

Dossier numéro: 1946-06-29/58

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