1946062969
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1946062969 29 JUIN 1946. - Arrêté ministériel abrogeant, pour les produits de la distillation du goudron de houille, y compris les phénols et crésols bruts ou purifies, la pyridine, la naphtaline brute en gâteaux et purifiée, ainsi que l'anthracène (pâtes anthraceniques) brut ou purifie, à l'exception du goudron pour route, goudron d'aciéries, masses imprégnantes, créosote et brai, les dispositions de l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945, réglementant la production et la distribution
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946062969 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946062969 29 JUIN 1946. - Arrêté ministériel abrogeant, pour les produits de la distillation du goudron de houille, y compris les phénols et crésols bruts ou purifies, la pyridine, la naphtaline brute en gâteaux et purifiée, ainsi que l'anthracène (pâtes anthraceniques) brut ou purifie, à l'exception du goudron pour route, goudron d'aciéries, masses imprégnantes, créosote et brai, les dispositions de l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945, réglementant la production et la distribution
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29 JUIN 1946. - Arrêté ministériel abrogeant, pour les produits de la distillation du goudron de houille, y compris les phénols et crésols bruts ou purifies, la pyridine, la naphtaline brute en gâteaux et purifiée, ainsi que l'anthracène (pâtes anthraceniques) brut ou purifie, à l'exception du goudron pour route, goudron d'aciéries, masses imprégnantes, créosote et brai, les dispositions de l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945, réglementant la production et la distribution des produits du pétrole, du goudron, du benzol et des cires minérales
Publication: 10 juillet 1946
Numéro: 1946062969
page: 888888
Dossier numéro: 1946-06-29/54