1946062968
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1946062968 29 JUIN 1946. - Arrêté ministériel abrogeant pour le nickel les dispositions de l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945, portant réglementation de la production et de la distribution des métaux non ferreux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946062968 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946062968 29 JUIN 1946. - Arrêté ministériel abrogeant pour le nickel les dispositions de l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945, portant réglementation de la production et de la distribution des métaux non ferreux
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29 JUIN 1946. - Arrêté ministériel abrogeant pour le nickel les dispositions de l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945, portant réglementation de la production et de la distribution des métaux non ferreux
Publication: 6 juillet 1946
Numéro: 1946062968
page: 5676
Dossier numéro: 1946-06-29/53