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1946062810 28 JUIN 1946. - Arrêté ministériel réglementant les prix des pommes de terre hâtives indigènes livrées par le producteur à partir du 6 juillet 1946

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946062810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JUIN 1946. - Arrêté ministériel réglementant les prix des pommes de terre hâtives indigènes livrées par le producteur à partir du 6 juillet 1946

Publication: 6 juillet 1946

Numéro: 1946062810

page: 888888

Dossier numéro: 1946-06-28/10

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