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1946062762 BE

1946062762 27 JUIN 1946. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de rations supplémentaires aux malades tuberculeux et aux enfants débiles suspects de tuberculose

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946062762 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUIN 1946. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de rations supplémentaires aux malades tuberculeux et aux enfants débiles suspects de tuberculose

Publication: 11 juillet 1946

Numéro: 1946062762

page: 888888

Dossier numéro: 1946-06-27/43

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